Prolongement du crédit d’impôts pour vos travaux en 2017
Bénéficiez d'aides financières pour réaliser vos travaux et améliorer la performance énergétique de votre logement.
1/ Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique
Principe
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.
Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à :
- 8000€ pour une personne seule
- 16 000€ pour un couple
- Le plafond est majoré de 400€ par personne à charge
Conditions d’éligibilité
- Etre propriétaire occupant de son logement, locataire ou occupant à titre gratuit
- Le logement (maison individuelle ou appartement) doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans
- Fourniture et travaux réalisés par une entreprise RGE (dans le domain de l’isolation thermique des parois vitrées). De Souza Barbosa Habitat est une entreprise certifiée RGE.
- Réaliser les travaux avant le 31 décembre 2017
- Pas d’augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %
Autres informations
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est cumulable avec la TVA à taux réduit de 5,5 %, avec l’éco-prêt à taux zéro (depuis le 1er mars 2016) et avec les aides des fournisseurs d’énergie (Certificats d’Economie d’Energie).
2/ TVA à taux réduit à 5,5 %
Principe
La TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’oeuvre s’applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.
Conditions d’éligibilité
- Etre propriétaire occupant de son logement, locataire ou occupant à titre gratuit
- Le logement (maison individuelle ou appartement) doit être achevé depuis plus de 2 ans et peut être votre résidence principale ou secondaire
- Fourniture et travaux réalisés par une entreprise RGE (dans le domaine de l’isolation thermique des parois vitrées). De Souza Barbosa Habitat est une entreprise certifiée RGE.
- Pas d’augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 ans
Autres informations
La TVA à taux réduit de 5,5 % est cumulable avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ; avec l’éco-prêt à taux zéro et avec les aides des fournisseurs d’énergie (Certificats d’Economie d’Energie).
3/ Eco-Prêt à Taux Zéro
Principe
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique : on parle de bouquets de travaux.
Ces bouquets de travaux sont la combinaison d’au moins deux catégories de travaux parmi les 6 existantes dont le « remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l’extérieur ».
Conditions d’éligibilité
- Etre propriétaire occupant de son logement, locataire ou occupant à titre gratuit
- Le logement (maison individuelle ou appartement) doit être achevé depuis plus de 2 ans et peut être votre résidence principale ou secondaire
- Fourniture et travaux réalisés par une entreprise RGE (dans le domaine de l’isolation thermique des parois vitrées). De Souza Barbosa Habitat est une entreprise certifiée RGE.
- Pas d’augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 ans
Autres informations
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec la TVA à taux réduit à 5,5 %, avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (depuis le 1er mars 2016) et avec les aides des fournisseurs d’énergie (Certificats d’Economie d’Energie).
4/ Aides des fournisseurs d'énergie (Certificats d'Économie d'Énergie)
Principe
Certaines entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, frois, fioul domestique et carburants pour automobiles) proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.
Le montant de l’aide financière apporté par le fournisseur d’énergie varie généralement en fonction de la zone climatique de rattachement du logement et du type d’énergie utilisée pour le chauffage.
Conditions d’éligibilité
- Etre propriétaire occupant de son logement, locataire ou occupant à titre gratuit
- Le logement (maison individuelle ou appartement) doit être achevé depuis plus de 2 ans et peut être votre résidence principale ou secondaire
- Fourniture et travaux réalisés par une entreprise RGE (dans le domaine de l’isolation thermique des parois vitrées). De Souza Barbosa Habitat est une entreprise certifiée RGE.
- Pas d’augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 ans
Autres informations
Les aides des fournisseurs d’énergie sont cumulables avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, la TVA à taux réduit à 5,5 % et avec l’éco-prêt à taux zéro.
Pour en savoir plus sur les modalités exactes d’application, se référer aux textes officiels sur les dispositions 2017 en vigueur.
